Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les seuils et catégories varient selon le contaminant et l’activité; une obligation fédérale ne remplace pas la vérification québécoise.
Vérifier les critères
Consultez les catégories et seuils applicables à l’établissement pour l’année visée. Le volet GES et les autres contaminants ne reposent pas nécessairement sur les mêmes critères. [1]
Préparer les habilitations
Vérifiez les accès de l’entreprise et les délégations nécessaires dans les services en ligne. Un consultant externe doit disposer du mandat approprié; ne partagez pas les identifiants de l’exploitant. [2]
Constituer la déclaration annuelle
Rassemblez les données par établissement et les justificatifs de calcul selon les règles courantes. La déclaration annuelle est généralement exigée au plus tard le 1er juin suivant l’année visée. [1]
Organiser la vérification
Distinguez préparation, transmission et intervention éventuelle d’un vérificateur. Faites correspondre les personnes autorisées aux rôles prévus et gardez une copie du dossier soumis et de ses corrections. [2]
Sources officielles
Démarches connexes
- Marché du carbone québécois : préparer l’inscription SPEDE dans CITSS
- Créer un projet de crédits compensatoires au Québec : vérifier le protocole admissible
- Matières dangereuses résiduelles : bilan ou rapport annuel à produire
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».