Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La déclaration n’est pas une approbation de sécurité ni une licence de vente. Le responsable doit s’assurer avant la vente que le produit et l’étiquette respectent toutes les règles.
Vérifier le champ d’application
Confirmez que les usages et allégations font du produit un cosmétique et non une drogue, un produit de santé naturel ou un instrument.
Préparer les renseignements
Vérifiez Liste critique, restrictions, ingrédients INCI, concentration, contaminants, sécurité, étiquette bilingue et coordonnées canadiennes.
Effectuer la démarche
Réunissez marque, forme, fonctions, formule, fabricant, importateur et première vente et transmettez le formulaire dans le délai réglementaire.
Conserver le suivi
Conservez le numéro, modifiez la déclaration après changement pertinent et gérez plaintes, incidents, retrait et demandes de Santé Canada.
Déclaration des cosmétiques — Santé Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».