Guide Atlas Québec

Découverte archéologique pendant des travaux : arrêter, préserver et déclarer

Suspendre l’intervention au bon endroit, ne pas déplacer les objets et déclarer la découverte au ministère québécois.

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Règle générale seulement

Les exceptions, dates, preuves et conséquences dépendent du dossier. Confirmez le texte actuel auprès de l’organisme responsable ou d’un professionnel compétent avant une décision importante.

Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Ne pas poursuivre l’excavation

Arrêtez les travaux autour de la découverte. Ne nettoyez, ne déplacez et ne publiez pas la position précise d’objets ou de structures possibles.

Délimiter sans toucher

Éloignez machinerie et circulation, marquez une zone de protection à distance et protégez-la des intempéries seulement sans contact avec les vestiges.

Documenter le contexte

Notez lieu, date, profondeur, travaux en cours et personne ayant observé. Prenez des vues générales depuis la zone déjà ouverte, sans mise en scène.

Déclarer la découverte

Québec indique qu’une découverte archéologique doit être déclarée, qu’elle survienne ou non dans le cadre d’un permis de recherche. Utilisez la démarche officielle.

Attendre les consignes

Conservez noms, communications et plan du chantier. La déclaration archéologique ne remplace pas l’appel policier si la découverte pourrait être humaine ou liée à un crime.

Déclarer une découverte archéologique — Québec

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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