Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La licence du CRTC et le certificat technique d’ISDE sont distincts. Vérifiez aussi les exemptions avant de choisir le formulaire.
Vérifier la bonne démarche
Classez le service et son mode de distribution, puis déterminez licence, exemption et autorisations techniques nécessaires.
Préparer le dossier
Préparez propriété et contrôle, programmation, marché desservi, financement, engagements et pièces techniques correspondant au type de demande.
Déposer la demande
Téléchargez le formulaire courant et déposez le dossier dans Mon compte CRTC; identifiez et justifiez les renseignements confidentiels.
Assurer le suivi
Suivez publication, interventions et demandes complémentaires; attendez les autorisations et respectez les conditions ainsi que le renouvellement.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».