Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une annuité de traité n’est pas une rente de retraite ni une indemnité générale. Ne transmettez jamais de numéro d’inscription ou de pièce d’identité à un intermédiaire non vérifié.
Vérifier le champ d’application
Vérifiez que vous êtes inscrit sous la Loi sur les Indiens et affilié à une Première Nation couverte par un traité donnant lieu à une annuité.
Préparer les renseignements
Consultez l’avis communautaire pour date, lieu et pièces du paiement collectif ou téléchargez le formulaire de demande lorsqu’il n’a pas été reçu.
Effectuer la démarche
Préparez identité, numéro d’inscription, Première Nation, coordonnées et renseignements sur les années réclamées sans les diffuser publiquement.
Conserver le suivi
Envoyez au bureau indiqué, gardez copie et preuve et signalez tout changement de nom, affiliation ou coordonnées par le canal officiel.
Paiements d’annuités découlant de traités — SAC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».