Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Démission, mise à pied, licenciement et congédiement ne produisent pas les mêmes conséquences. Gardez la lettre ou le message de l’employeur, les dates et la raison donnée : ces éléments peuvent être importants pour la CNESST et Service Canada.
Checklist dès le premier jour
- Conservez la lettre de fin d’emploi ou votre lettre de démission.
- Téléchargez vos relevés de paie et notez vos heures travaillées.
- Vérifiez les vacances accumulées, commissions et autres sommes qui pourraient être dues.
- Vérifiez que l’employeur produit le relevé d’emploi (RE).
- Notez la dernière journée travaillée et la raison inscrite ou communiquée.
- Si vous comptez demander l’assurance-emploi, ne retardez pas inutilement la demande simplement parce que le RE n’est pas encore visible.
Congédiement, licenciement ou mise à pied : préavis et indemnité
Au Québec, les normes du travail prévoient dans plusieurs situations un avis écrit de cessation d’emploi ou une indemnité compensatrice lorsque l’employeur met fin à l’emploi. La durée dépend notamment du service continu et des exceptions prévues par la loi. Utilisez le tableau officiel de la CNESST pour votre situation plutôt qu’un chiffre générique.
Démission : faut-il absolument donner deux semaines?
La Loi sur les normes du travail ne fixe pas une règle générale disant qu’un salarié doit toujours donner exactement deux semaines de préavis. Le Code civil du Québec prévoit toutefois un délai de congé raisonnable pour un contrat de travail à durée indéterminée. Ce qui est raisonnable dépend du contexte; une convention collective ou un contrat peut aussi contenir des obligations pertinentes.
Sommes à vérifier sur la dernière paie
- Salaire pour les heures déjà travaillées.
- Indemnité de vacances qui demeure due.
- Commissions, primes ou autres montants exigibles selon le contrat et les règles applicables.
- Indemnité de cessation d’emploi lorsqu’elle est applicable.
Relevé d’emploi
Le relevé d’emploi sert à Service Canada pour administrer l’assurance-emploi. Vérifiez votre dossier Service Canada et conservez toute communication de l’employeur si la raison ou les dates vous semblent inexactes.
Démission et assurance-emploi
Un départ volontaire peut empêcher l’admissibilité aux prestations régulières si Service Canada conclut qu’il n’y avait pas de justification reconnue. L’analyse porte notamment sur les circonstances du départ et sur l’existence d’autres solutions raisonnables avant de quitter.
Des situations comme le harcèlement, des conditions dangereuses, une discrimination, certaines obligations familiales ou un changement important des conditions de travail peuvent faire partie de l’analyse, mais aucune étiquette ne garantit automatiquement l’admissibilité.
Congédiement et assurance-emploi
Être congédié ne signifie pas automatiquement perdre l’AE. Service Canada examine notamment s’il y a eu « inconduite » au sens du régime. La simple existence d’un congédiement ou d’un désaccord avec l’employeur ne tranche pas à elle seule la question.
Si la fin d’emploi semble illégale ou abusive
Les délais de recours peuvent être courts. Selon la situation, vérifiez rapidement les recours de la CNESST, votre convention collective si vous êtes syndiqué, ou un avis juridique. Conservez les courriels, évaluations, avertissements, horaires et autres pièces avant de perdre l’accès aux systèmes de l’employeur.
Pour le fonctionnement général des prestations, voyez le guide Atlas sur l’assurance-emploi. Si le dossier concerne du harcèlement, consultez aussi le guide CNESST sur le harcèlement psychologique.
Sources officielles
- CNESST — Licenciement, mise à pied, congédiement et démission
- CNESST — Avis de cessation d’emploi et indemnité
- Service Canada — Congédiement et assurance-emploi
Sources et limites
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