Harcèlement psychologique au travail : vos recours gratuits via la CNESST
Un délai de 2 ans, pas 45 jours — mais mieux vaut ne pas attendre : le temps de traitement moyen d'une plainte est passé de 54 à 95 jours en deux ans.
Par l'équipe éditoriale Atlas Québec · Publié le 31 juillet 2026
La définition légale, pas juste l'impression d'être maltraité
La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, paroles, actes ou gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à votre dignité ou à votre intégrité psychologique ou physique, et qui rendent votre milieu de travail néfaste (article 81.19 LNT). Un seul événement particulièrement grave peut aussi être suffisant, même sans répétition.
Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement — et l'employeur a l'obligation légale, proactive, de le prévenir et de le faire cesser, incluant l'obligation d'avoir une politique de prévention écrite et diffusée à son personnel. L'absence d'une telle politique peut aggraver la responsabilité de l'employeur si un recours se rend jusqu'au Tribunal administratif du travail (TAT).
Le délai : 2 ans, pas 45 jours
Un délai « de rigueur » signifie qu'une plainte déposée en retard, même d'un seul jour, est rejetée sans même être examinée sur le fond. Le calcul part de la dernière manifestation du comportement, pas de la première.
Le processus, étape par étape
- Dépôt de la plainte auprès de la CNESST, par téléphone ou en ligne.
- Examen de recevabilité : la CNESST vérifie que vous êtes salarié·e, que les faits décrits ressemblent à du harcèlement, et que le délai est respecté.
- Médiation proposée par la CNESST, si la plainte est recevable — gratuite, mais non obligatoire pour aucune des deux parties.
- Renvoi au Tribunal administratif du travail si la médiation échoue ou n'est pas souhaitée — le TAT offre à son tour un service gratuit de conciliation avant l'audience.
- Décision, rendue dans un délai maximal de 90 jours suivant l'audience si le dossier s'y rend.
La durée moyenne de traitement d'une plainte à la CNESST est passée d'environ 54 jours en 2023 à 95 jours en 2025, selon des données obtenues par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. Ce n'est pas une raison d'attendre avant de déposer une plainte — au contraire, plus tôt le dossier est ouvert, plus tôt le compteur commence.
Documenter avant de porter plainte
Notez les dates, les personnes présentes, les propos exacts autant que possible, et conservez les courriels ou messages pertinents au fur et à mesure — reconstruire une chronologie des mois plus tard est beaucoup plus difficile et affaiblit un dossier, même quand les faits sont réels.
Si le harcèlement a causé une blessure psychologique
Si un médecin a diagnostiqué une lésion (dépression, anxiété, épuisement professionnel, état de stress post-traumatique) liée au harcèlement, une réclamation distincte pour accident du travail ou maladie professionnelle peut être déposée en parallèle, avec son propre délai de 6 mois (2 ans si la lésion découle de violence à caractère sexuel). Les deux recours peuvent être réunis devant le TAT plutôt que traités séparément.
Ce qui n'est pas couvert par ce recours
Les travailleur·euses autonomes et les entreprises de compétence fédérale (banques, télécommunications, transport interprovincial — régies par le Code canadien du travail plutôt que la LNT) ne sont pas couverts par ce recours précis. Si une convention collective encadre votre emploi, le recours passe généralement par le grief, pas directement par une plainte CNESST.
Chaque situation est unique. Pour une plainte en cours ou une situation complexe, consultez la CNESST directement ou un·e avocat·e en droit du travail.
Pour le reste de vos droits en emploi
Notre guide sur les vacances et le préavis de fin d'emploi, et notre calculateur d'indemnité de fin d'emploi, couvrent les autres normes minimales du travail au Québec. Si votre milieu de travail est syndiqué, la démarche est différente — voir notre guide sur les syndicats et le processus de grief.