Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Ne chargez pas un bois couvert de trous, galeries, larves ou insectes inconnus pour l’apporter ailleurs. Isolez-le sur place et demandez une consigne.
Vérifier les deux zones
Cherchez les zones réglementées de l’ACIA pour le lieu de récolte, le trajet et la destination. Une route qui traverse une zone peut modifier ce qui est permis.
Choisir du bois local
Achetez et brûlez le bois près du lieu d’utilisation. Gardez reçu, fournisseur, essence, traitement thermique et certificat de mouvement lorsqu’il est requis.
Déclarer à la frontière
Le bois de chauffage importé est soumis à des exigences strictes et doit être déclaré. Ne cachez pas du bois dans une remorque, un véhicule récréatif ou du matériel de camping.
Réagir à un refus
Ne contournez pas un poste de contrôle. Suivez les instructions de retour ou de disposition et contactez l’ACIA avant un prochain déplacement.
Dangers associés au déplacement du bois de chauffage — ACIA
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».