Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un titre d’exploration ne donne pas automatiquement accès au terrain ni le droit d’effectuer des travaux à impacts. Vérifiez propriétaires, municipalités, Autochtones et autorisations distinctes.
Vérifier le champ d’application
Consultez registre, titres actifs ou en demande, soustractions, réserves, territoires incompatibles, contraintes urbaines et droits privés.
Préparer les renseignements
Créez l’identité ministérielle et le profil membre GESTIM; vérifiez solde, délégations et renseignements juridiques du titulaire.
Effectuer la démarche
Préparez la vue cartographique, sélectionnez la superficie admissible, relisez coordonnées et chevauchements puis transmettez et payez.
Conserver le suivi
Conservez requête et décision, avisez la municipalité lorsque requis et planifiez accès, travaux minimaux, rapport, renouvellement et autorisation d’impacts.
GESTIM — Registre et titres miniers
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».