Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une utilisation d’affaires n’est pas forcément commerciale, mais le transport contre rémunération change l’analyse. Confirmez le régime avant le dépôt.
Vérifier le champ d’application
Classez l’opération comme privée ou commerciale et vérifiez masse maximale, propulsion, pressurisation et capacité passagers de chaque aéronef.
Préparer les renseignements
Préparez identité canadienne de l’exploitant, aéronefs, personnes responsables, contrôle opérationnel, formation, maintenance et procédures.
Effectuer la démarche
Remplissez la demande de document d’enregistrement et transmettez-la avec les pièces au bureau régional de Transports Canada.
Conserver le suivi
Attendez le document avant l’exploitation visée et gérez aéronefs ajoutés, changements de personne, conformité et cessation.
Demander un document d’enregistrement d’exploitant privé — Transports Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».