Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pourquoi vendre puis donner du cash peut être moins efficace
Si des actions détenues dans un compte non enregistré ont fortement pris de la valeur, les vendre peut déclencher un gain en capital imposable. Donner ensuite le produit net à un organisme procure un crédit pour don, mais l'impôt sur la disposition des titres a déjà été déclenché.
Pour certains titres admissibles cotés sur une bourse désignée, un don en nature directement à un donataire reconnu peut bénéficier d'un taux d'inclusion du gain en capital de zéro. Le donateur peut en plus recevoir un reçu officiel correspondant généralement à la juste valeur marchande du bien donné, sous réserve des règles applicables.
Exemple simplifié
Vous avez acheté des actions pour 10 000 $ et elles valent maintenant 40 000 $. Vous voulez donner 40 000 $ à un organisme enregistré.
| Méthode | Conséquence principale |
|---|---|
| Vendre les actions, puis donner le cash | La vente réalise d'abord un gain en capital de 30 000 $; le don génère ensuite un reçu. |
| Transférer directement des titres admissibles à l'organisme | Le gain sur les titres admissibles peut avoir un taux d'inclusion nul, et le reçu de don peut refléter la juste valeur marchande transférée. |
Si vous vendez personnellement les titres avant de remettre l'argent, vous avez déjà réalisé le gain. Il faut coordonner le transfert avec le courtier et l'organisme afin que les titres admissibles soient transférés directement.
Quels biens peuvent bénéficier de la règle avantageuse?
Les règles fédérales couvrent notamment certains titres cotés à une bourse désignée, certaines unités de fonds communs et d'autres biens expressément visés. Un portefeuille privé, des actions d'une société fermée, une cryptomonnaie ou n'importe quel actif non coté ne doit pas être supposé admissible à la même exclusion sans vérification.
Le reçu de don
L'organisme doit être un donataire reconnu pouvant émettre un reçu officiel. La valeur retenue repose généralement sur la juste valeur marchande du bien au moment où le don est fait. Lorsque le transfert est important ou que la valeur n'est pas évidente, conservez les relevés du courtier et toute documentation utilisée pour établir cette valeur.
Pourquoi cette stratégie est particulièrement forte avec de gros gains latents
Plus le gain non réalisé représente une grande partie de la valeur du titre, plus la différence entre « vendre puis donner » et « donner directement » peut être importante. Si un titre vaut presque le même prix que son coût d'achat, l'avantage lié au gain en capital est évidemment beaucoup plus faible.
On peut aussi donner une partie du portefeuille
Il n'est pas nécessaire de transférer une position complète. Il est possible de choisir un nombre de titres correspondant au montant du don désiré. Une personne qui donne régulièrement peut ainsi privilégier les positions ayant les gains latents les plus élevés et conserver davantage de liquidités.
Compte non enregistré seulement pour cet avantage sur le gain
La logique décrite ici vise surtout des placements détenus dans un compte imposable. Les retraits d'un REER ont leurs propres règles fiscales, tandis qu'un CELI ne déclenche déjà pas de gain en capital imposable à la vente. Le traitement optimal dépend donc du compte d'où provient le don.
Checklist
☐ Confirmer que l'organisme est un donataire reconnu
☐ Confirmer que le titre bénéficie de la règle du taux d'inclusion nul
☐ Demander les instructions de transfert de titres à l'organisme
☐ Ne pas vendre les titres par erreur avant le transfert
☐ Conserver la valeur marchande et le coût de base rajusté
☐ Vérifier le reçu officiel de don
☐ Planifier la limite annuelle de dons et tout report de crédit
Pour un don important, surtout avec plusieurs lots de titres, options, actions privées ou planification successorale, faites confirmer le traitement avant le transfert. Une fois les titres vendus ou donnés, la transaction est difficile à « refaire » autrement.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
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