Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Appelez le 911 si le drone menace une personne, un aéronef ou une opération d’urgence. Ne tentez pas de saisir l’appareil en vol ni d’affronter son pilote.
Noter l’observation
Consignez date, heure, lieu précis, direction, altitude approximative, apparence du drone et activité à proximité. Distinguez ce que vous avez vu de vos suppositions.
Préserver les éléments
Gardez photos, vidéo originale et coordonnées des témoins. Ne publiez pas d’images identifiant inutilement des personnes ni une position sensible.
Choisir le canal
Le formulaire de Transports Canada sert à signaler un incident de drone. Une conduite criminelle, une menace immédiate ou un harcèlement peut aussi relever de la police.
Donner un récit factuel
Décrivez trajectoire, proximité, durée et conséquences sans exagérer l’altitude. Un signalement de sécurité ne garantit pas une enquête ni ne remplace une plainte pour dommages.
Signaler un incident de drone — Transports Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».