Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Ne déposez pas au hasard : une demande visant un produit exempté peut être refusée sans remboursement des frais. Ne vendez ni importez un produit soumis avant l’enregistrement.
Vérifier le champ d’application
Décrivez composition, sources, procédé, garanties, allégations, usages, cultures, doses, microorganismes et pays de fabrication.
Préparer les renseignements
Appliquez les déclencheurs d’enregistrement et attribuez le niveau d’évaluation de l’innocuité avec une justification documentée.
Effectuer la démarche
Préparez formulaire, étiquette commerciale, spécifications, méthodes, analyses, données d’innocuité et frais selon la liste de contrôle.
Conserver le suivi
Déposez dans Mon ACIA, répondez aux lacunes et, après enregistrement, contrôlez étiquette, lots, changements, réenregistrement et dossiers.
Enregistrement des engrais et suppléments — ACIA
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».