Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une topographie commercialement exploitée depuis plus de deux ans peut être irrecevable. Le dépôt protège la configuration, pas la fonction de la puce.
Vérifier le champ d’application
Déterminez le créateur, le propriétaire actuel, les transferts et les critères de nationalité ou d’établissement applicables.
Préparer les renseignements
Consignez la première exploitation commerciale et calculez la fenêtre de dépôt sans attendre la fin du délai.
Effectuer la démarche
Préparez titre, fonction, coordonnées et jeu complet de calques, dessins ou photographies lisibles.
Conserver le suivi
Demandez le formulaire, déposez avec le droit et archivez correspondance, certificat et chaîne de propriété.
Enregistrer une topographie de circuits intégrés — OPIC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».