Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une vente, un prêt ou une exposition à l’étranger ne dispense pas automatiquement de permis. Gardez l’objet au Canada jusqu’à confirmation.
Identifier le bien
Réunissez description, créateur, origine, âge, valeur, provenance, photos et destination. Vérifiez si la catégorie figure sur la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée.
Choisir le type d’exportation
Distinguez départ temporaire, permis général et exportation permanente. La durée, le demandeur et l’usage prévu orientent le formulaire.
Déposer avant le départ
Patrimoine canadien explique les formulaires et bureaux de permis de l’ASFC. Le demandeur doit fournir les pièces et laisser le temps à une éventuelle expertise.
Voyager avec le permis
Présentez la déclaration ou le permis selon le mode de sortie, y compris par courrier. Gardez copie, preuve de retour pour un prêt et documents douaniers distincts.
Guide d’exportation des biens culturels — Patrimoine canadien
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».