Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Si de l’argent ou des renseignements personnels viennent d’être volés, avisez immédiatement l’institution financière et la police. Le Barreau enquête sur l’exercice illégal, mais ne bloque pas une transaction.
Vérifier la personne
Cherchez le nom au Tableau de l’Ordre et comparez coordonnées, employeur et statut. Un fraudeur peut emprunter l’identité d’un véritable avocat.
Préserver les communications
Gardez site Web, profil social, courriels complets, numéros, reçus, virement, mandat, avis juridique et documents préparés. Ne prévenez pas le suspect si cela risque de faire disparaître les preuves.
Choisir le recours
L’exercice illégal concerne une personne non autorisée. La conduite d’un avocat membre relève plutôt du syndic, tandis qu’une fraude ou menace doit aussi être signalée à la police.
Faire le signalement
Transmettez les faits au Barreau en indiquant ce que la personne a prétendu être et les actes juridiques accomplis. Précisez les dossiers ou personnes possiblement touchés.
Porter plainte pour exercice illégal — Barreau du Québec
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».