Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
« Ai-je droit à un avis ? » et « ai-je droit à une indemnité ? » ne se confondent pas. L’avis est un délai de prévenance dont la durée dépend du nombre de personnes visées et du lien avec un comité de reclassement; l’indemnité est la compensation due quand l’avis n’est pas donné ou ne peut pas être donné. Un employeur qui annonce une fermeture sans avis doit de l’argent, et ce montant se calcule sur la base du salaire et de l’ancienneté.
La mécanique du licenciement collectif
Ce que chaque personne doit vérifier pour elle-même
- Le solde de vacances, les heures supplémentaires impayées et les commissions courues : ce sont des créances salariales, pas des cadeaux.
- Le préavis individuel et l’ancienneté, distincts du mécanisme collectif.
- Le relevé d’emploi remis à la fin : motif, dates, heures, y compris les semaines partielles.
- L’assurance collective et le régime de retraite : droits acquis, rachat possible, portabilité des protections.
- Les indemnités de départ et leur traitement fiscal : étalement possible dans certaines situations, à vérifier avant de signer une entente.
- Toute entente de départ : ne pas signer une quittance générale sans avoir fait calculer ce à quoi la loi donne droit.
Après la fermeture : la question régionale
Dans une municipalité qui dépend d’un seul employeur, la fermeture change le marché du logement, la valeur des propriétés et l’accès aux services. Les décisions qui suivent — vendre ou rester, se déplacer, se requalifier — se prennent mieux avec des données de milieu qu’avec une impression : les fiches de région et de ville du site permettent de comparer l’emploi, le logement et les services avant de décider. Voir les fiches de région et le calculateur de fin d’emploi.
Pour le versant prestations, voir démission, congédiement et assurance-emploi et, si l’emploi se poursuit ailleurs, emploi saisonnier et prestations.
Repères officiels : Loi sur les normes du travail (LégisQuébec) pour l’avis de licenciement collectif, l’indemnité, l’ordre des mises à pied et le comité de reclassement; Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et Services Québec pour les recours et l’accompagnement. Vérifié le 17 septembre 2026 — les seuils et les durées ne sont pas reproduits ici : ils dépendent du nombre de personnes et de la période, et se confirment auprès de la CNESST.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».