Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une communication gouvernementale n’est pas toujours enregistrable, mais l’absence de contrat nommé « lobbying » ne crée aucune exemption. Analysez les faits avant l’échange.
Vérifier le champ d’application
Déterminez s’il s’agit de lobbyiste-conseil ou salarié d’une organisation et si la communication et son objet sont visés par la loi.
Préparer les renseignements
Identifiez client ou organisation, institutions, politiques, subventions, contrats, mesures législatives et titulaires de charge publique ciblés.
Effectuer la démarche
Créez le compte, attribuez le déclarant responsable et produisez l’enregistrement dans le registre avec une description exacte et compréhensible.
Conserver le suivi
Tenez à jour changements et fins de mandat et produisez les rapports de communications orales désignées dans les délais applicables.
Inscrire et déclarer le lobbying — Commissariat fédéral
Complément Atlas : Dons politiques, financement et lobbying : comprendre les règles au Québec et au Canada
Contributions politiques, dépenses, registres des lobbyistes et transparence : savoir où vérifier qui finance quoi et qui communique avec l'État.
À vérifier dans votre dossier
- Distinguer contribution à un parti, dépense électorale et activité de lobbying.
- Utiliser les registres officiels pour vérifier les entités et les lobbyistes.
- Vérifier les plafonds et règles applicables à l'année et au palier concerné.
- Pour une campagne, consulter les rapports financiers publiés.
Pièges à éviter
- Mélanger règles fédérales et québécoises.
- Présenter toute activité de lobbying comme illégitime.
- Confondre contribution personnelle et financement public.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».