Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’inscription n’accorde aucun contrat et une majorité nominale ne suffit pas. Le gouvernement peut vérifier qui possède, décide, finance et bénéficie réellement.
Vérifier le champ d’application
Confirmez que l’entreprise, la coopérative, l’organisme ou la coentreprise est détenue et contrôlée à au moins 51 % par des Autochtones admissibles.
Préparer les renseignements
Réunissez preuve d’identité, constitution, registre des actions, ententes, votes, direction, financement et partage des bénéfices.
Effectuer la démarche
Créez l’accès, remplissez le profil public, décrivez capacités et biens ou services et transmettez les documents d’admissibilité demandés.
Conserver le suivi
Répondez à l’évaluation, corrigez les écarts et mettez à jour propriétaires, contrôle, coordonnées et preuves avant de soumissionner.
Inscription au Répertoire des entreprises autochtones — SAC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».