Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’inscription gratuite ne remplace pas une licence STIB ni les obligations propres au 9-1-1, à la protection des clients ou au type de fournisseur.
Vérifier le champ d’application
Dressez les services, réseau, revente, clientèle et flux internationaux et vérifiez l’exemption ainsi que chaque catégorie d’inscription applicable.
Préparer les renseignements
Réunissez nom légal, coordonnées, gestionnaire des réponses, statuts antérieurs et description précise des services et du fonctionnement.
Effectuer la démarche
Préparez la lettre au secrétaire général et transmettez-la avec la page couverture Télécom de Mon compte CRTC, sans code d’activation initial.
Conserver le suivi
Attendez la confirmation et l’apparition aux listes, puis validez annuellement et signalez rapidement tout changement d’information ou de statut.
Inscrire un fournisseur de télécommunications — CRTC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».