Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une convocation comme candidat juré doit être respectée. Si vous avez un empêchement, utilisez la procédure de report, d'exemption ou d'inhabilité prévue dans les documents reçus plutôt que de simplement ne pas vous présenter.
Assistant : qu'avez-vous reçu?
Si vous êtes candidat juré
Les noms sont tirés au hasard à partir de la liste électorale. Une personne convoquée doit se présenter à la séance de sélection, sauf si une exemption, une inhabilité ou un report est accepté. Une absence non autorisée peut entraîner des conséquences pénales et même un mandat pour forcer la comparution.
Indemnités 2026 pour un juré
- Indemnité journalière : 103 $ par jour d'audience ou d'isolement, même pour une demi-journée; 160 $ à partir du 57e jour.
- Voiture : 0,650 $/km jusqu'à 8 000 km, puis 0,575 $/km au-delà, plus le stationnement.
- Repas : jusqu'à 15,40 $ déjeuner, 21,20 $ dîner et 32,05 $ souper.
- Hébergement : montants prévus au tarif, généralement de 101 $ à 177 $ selon le type d'établissement et la situation.
- Des allocations peuvent aussi exister pour la garde de personnes à charge et, sur ordonnance, un traitement psychologique.
Votre employeur doit respecter vos droits liés au service de juré, mais il n'est pas automatiquement tenu de maintenir votre salaire si votre convention collective ou contrat ne le prévoit pas.
Demander une exemption ou un report
Le formulaire reçu avec la convocation sert notamment à demander une exemption, déclarer une inhabilité ou demander un report. Une exemption peut être accordée pour certains motifs prévus ou lorsqu'un motif sérieux et raisonnable est démontré avec les pièces nécessaires.
Si vous êtes témoin
Apportez votre citation à comparaître et conservez vos pièces justificatives. Le gouvernement prévoit des indemnités ou remboursements pour certains frais de transport, stationnement, repas, hébergement et perte de temps.
- Perte de temps : habituellement 90 $ par jour ou 45 $ lorsque la présence est de cinq heures ou moins.
- Voiture : 0,650 $/km, plus le stationnement.
- Repas : plafonds de 15,40 $, 21,20 $ et 32,05 $ selon le repas.
- Pour réclamer, présentez les pièces justificatives avec votre citation au comptoir des services financiers du palais de justice.
Checklist avant de partir
- relire la date, l'heure et l'adresse;
- apporter le document de convocation/citation;
- garder reçus de transport, stationnement, repas et hébergement;
- prévenir l'employeur le plus tôt possible;
- ne pas discuter publiquement du contenu d'un procès lorsque des règles de confidentialité s'appliquent;
- contacter le greffe en cas de doute sérieux sur la procédure.
Sources officielles
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».