Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un bail d’entrepôt, un entrepôt de stockage ou une autorisation municipale ne permet pas de recevoir des marchandises non dédouanées comme entrepôt d’attente.
Vérifier le champ d’application
Déterminez catégorie, mode de transport, bureau de contrôle, emplacement, rayon de service et marchandises projetées.
Préparer les renseignements
Documentez besoin commercial, heures, accès ASFC, clôtures, alarmes, zones d’examen, inventaire et contrôles informatiques.
Effectuer la démarche
Préparez formulaire, plans, propriété ou bail, assurances, permis locaux, cautionnement et renseignements sur dirigeants.
Conserver le suivi
Déposez avant construction finale si indiqué, facilitez inspection et respectez tarifs, rapports, sécurité et renouvellement.
Entrepôts d’attente des douanes — ASFC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».