Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un entrepôt de stockage n’est pas un entrepôt d’attente. Ne recevez pas de marchandises sous douane avant la licence, la garantie et les contrôles requis.
Vérifier le champ d’application
Définissez type d’entrepôt, clients, marchandises, durée, manipulations, sorties prévues et bureau de l’ASFC responsable.
Préparer les renseignements
Préparez titre d’occupation, plan des lieux, sécurité physique, accès, registres, inventaire, procédures et capacité financière.
Effectuer la démarche
Remplissez E401 et soumettez la demande par la GCRA avec garantie et documents demandés, puis facilitez l’inspection.
Conserver le suivi
Après délivrance, séparez les statuts de marchandises, autorisez chaque entrée et sortie et signalez les changements à temps.
Entrepôts de stockage des douanes — ASFC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».