Guide Atlas Québec

Rejet ou rejet appréhendé de marchandises dangereuses : urgence, rapport et suivi réglementaire

Protéger les personnes, utiliser le document d’expédition et le guide d’urgence, déterminer les rapports requis puis conserver les données pour le suivi de 30 jours.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Priorité

Éloignez-vous, évitez toute source d’allumage et appelez le 911 pour un danger immédiat. Ne touchez pas, ne sentez pas et ne tentez pas de contenir un produit inconnu sans formation.

Déclencher l’urgence

Sécurisez la zone selon votre formation, fournissez le numéro UN et le document d’expédition aux premiers répondants et contactez CANUTEC lorsque les consignes l’exigent.

Déterminer le type de rapport

La partie 8 distingue rapport d’urgence, rejet ou rejet appréhendé, perte ou vol, atteinte illicite et autres événements. Les seuils dépendent notamment de la classe et de la quantité.

Recueillir les données

Notez date, heure, lieu, mode de transport, contenant, numéro UN, quantité, circonstances, dommages, évacuation et organismes avisés. Ne retardez pas un rapport immédiat pour compléter tous les détails.

Faire le suivi

Vérifiez si un rapport de suivi dans les 30 jours est requis. Conservez document d’expédition, photos, rapports d’intervention, communications et mesures correctives.

Exigences de rapport — CANUTEC

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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