Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Quand demander un NAS?
Un NAS est notamment requis pour travailler au Canada et pour certains programmes ou prestations gouvernementales. La demande se fait auprès de Service Canada avec les documents d’identité requis pour la situation.
NAS oublié ou perdu
Si vous connaissez déjà votre NAS, vous n’avez pas besoin d’obtenir un nouveau numéro simplement parce qu’une ancienne carte ou lettre est perdue. Il peut aussi apparaître sur certains documents fiscaux ou d’emploi. Si vous ne le retrouvez pas, Service Canada prévoit une démarche de confirmation.
Quand faut-il le donner?
Le NAS est confidentiel et ne devrait pas servir de pièce d’identité générale. Avant de le communiquer, demandez pourquoi il est nécessaire, si la loi l’exige, comment il sera utilisé et qui y aura accès.
NAS compromis ou utilisé frauduleusement
- Déterminez quels renseignements ont été exposés et conservez les preuves.
- En cas de fraude ou de vol réel, signalez la situation aux organismes concernés et, lorsque pertinent, à la police et au Centre antifraude du Canada.
- Communiquez avec Service Canada pour le NAS.
- Surveillez vos comptes, dossiers fiscaux et rapports de crédit; contactez les bureaux de crédit si la situation le justifie.
Un nouveau NAS n’est pas attribué simplement parce qu’un numéro a été exposé : Service Canada demande des éléments démontrant une utilisation frauduleuse avant d’envisager un nouveau numéro.
Ouvrir le Centre anti-arnaque Atlas
Sources officielles
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».