Guide Atlas Québec

Obstruction dans une voie navigable : la signaler à Transports Canada

Éviter l’obstacle, relever sa position et aviser le Programme de protection de la navigation d’un danger ou travail gênant.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Danger pour la navigation

Ralentissez, gardez une veille et n’essayez pas de déplacer un câble, arbre, épave ou ouvrage. Pour une détresse immédiate, alertez la Garde côtière ou le 911.

Décrire l’obstruction

Notez nature, dimensions apparentes, position, chenal, courant, marée et visibilité. Distinguez un obstacle temporaire d’un quai ou travail installé.

Recueillir les identifiants

Consignez plan d’eau, municipalité, coordonnées, date, heure et photos prises sans manœuvre risquée. Indiquez si une embarcation a dû dévier.

Aviser le programme fédéral

Transports Canada demande d’aviser rapidement le bureau régional du Programme de protection de la navigation. Si vous êtes responsable de l’obstruction, suivez ses obligations particulières.

Maintenir la prudence

Un signalement ne garantit pas le retrait immédiat. Consultez les avertissements de navigation et ne posez pas vous-même une bouée ou lumière non autorisée.

Signaler une obstruction à la navigation — Transports Canada

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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