Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une autorisation foncière, municipale ou environnementale ne remplace pas l’examen de navigation. Ne commencez pas un ouvrage nécessitant approbation sur la seule foi d’une demande déposée.
Vérifier le champ d’application
Décrivez eau, ouvrage, dimensions, emplacement, calendrier, construction, entretien et usage de navigation actuel ou raisonnablement prévisible.
Préparer les renseignements
Vérifiez catégories d’ouvrages majeurs ou mineurs, eaux répertoriées ou non et possibilité de résolution publique prévue par la loi.
Effectuer la démarche
Préparez cartes, coordonnées, plans, méthode, balisage, impacts temporaires et permanents, propriétaires riverains et autres autorisations.
Conserver le suivi
Déposez dans le registre ou portail indiqué, répondez aux commentaires et conservez approbation, conditions, avis et obligations après construction.
Demande au Programme de protection de la navigation
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».