Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un identifiant ISRC ne remplace ni les contrats de droits ni la déclaration des enregistrements.
Reconnaître le service actuel
Soproq porte le nom Panorama depuis septembre 2025. Utilisez les coordonnées et le portail actuels lorsque vous reprenez un ancien dossier de producteur. [4]
Demander l’identifiant
Le formulaire ISRC s’adresse aux personnes au Canada et demande notamment si un code a déjà été obtenu. Les personnes établies ailleurs sont orientées vers leur agence nationale. [1]
Formaliser l’adhésion
Les producteurs et titulaires de droits admissibles créent un compte Octave, déposent leur adhésion puis signent et téléversent le contrat. L’activation intervient après validation; elle ne découle pas du code ISRC. [2]
Déclarer les enregistrements
Préparez titres, interprètes, ISRC et renseignements de production et de droits. Vérifiez les territoires et parts détenues avant de déclarer le répertoire et de corriger les dossiers incomplets. [3]
Sources officielles
- Panorama — Demande de code ISRC
- Panorama — Adhésion et contrat
- Soproq/Panorama — Déclarer le répertoire
- Panorama — Changement de nom
Démarches connexes
- Diffuser de la musique dans un commerce ou un événement : démarche Entandem
- Tourner à Québec ou Montréal : permis et occupation du domaine public
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».