Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un permis scientifique, de parc ou de pêche ne couvre pas nécessairement les interdictions de la Loi sur les espèces en péril. Vérifiez les autorisations cumulatives.
Vérifier le champ d’application
Confirmez espèce, annexe et statut, activité, lieu, terres fédérales, habitat essentiel, résidence et période sensible.
Préparer les renseignements
Choisissez le système de Parcs Canada, du MPO ou du Service canadien de la faune selon l’espèce et le lieu.
Effectuer la démarche
Expliquez objet, solutions de rechange, compétence, méthodes, nombre d’individus, effets et mesures d’atténuation.
Conserver le suivi
Attendez la décision, coordonnez les autres permis et conservez conditions, données, incidents et rapports exigés.
Demandes de permis pour les espèces en péril — Canada.ca
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».