Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une agence exerçant les deux activités doit détenir deux permis. L’inscription comme employeur à la CNESST ne remplace aucun de ces permis.
Vérifier le champ d’application
Classez placement, location de personnel, contrat de services et recrutement étranger et identifiez chaque permis nécessaire avant l’offre.
Préparer les renseignements
Obtenez attestation de Revenu Québec, cautionnement de placement, identité des dirigeants, documents corporatifs et renseignements exigés.
Effectuer la démarche
Accédez au service employeur de MonEspace CNESST, déposez chaque demande distincte et payez les droits applicables.
Conserver le suivi
Attendez le permis valide, vérifiez le registre et maintenez caution, obligations envers les travailleurs, renouvellement et changements.
Obtenir un permis d’agence — CNESST
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».