Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un permis commercial ne remplace pas les autorisations environnementales, foncières, municipales, sanitaires, d’introduction ou fédérales applicables au site et aux espèces.
Définir le projet
Précisez espèces, stade d’élevage, volume, installations, source et rejet d’eau, alimentation, biosécurité, transport et marché visé.
Cartographier les autorités
Vérifiez MAPAQ, environnement, municipalité, propriétaire du fonds, MPO, ACIA et navigation selon eau douce, milieu marin et mouvements d’animaux.
Préparer les plans
Joignez localisation, droits d’occupation, plans techniques, qualité d’eau, effluents, mortalités, prévention des échappées et qualifications demandées.
Obtenir avant d’exploiter
Déposez chaque demande dans le bon ordre, attendez les décisions, consignez conditions et échéances puis planifiez registres, inspections et renouvellements.
Permis de pêches et d’aquaculture commerciales — Québec.ca
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».