Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
N’expédiez pas et ne voyagez pas avant la délivrance. Un objet ancien, un souvenir, un instrument, un médicament ou un produit fabriqué peut contenir une espèce réglementée.
Identifier le spécimen
Trouvez nom scientifique, partie ou produit, quantité, âge, pays d’origine, source sauvage ou captive et annexe CITES. Obtenez l’avis d’un spécialiste si nécessaire.
Établir la provenance
Gardez factures, anciens permis, certificat d’élevage, succession, date d’acquisition et preuve d’entrée légale. Une simple déclaration du vendeur peut être insuffisante.
Choisir le permis
Distinguez exportation canadienne, réexportation et importation exigée par l’autre pays. Vérifiez aussi les règles sanitaires, douanières et provinciales.
Planifier le passage
Déposez tôt, attendez le document original, utilisez le point de sortie ou d’entrée permis et faites valider le document selon les instructions au moment du passage.
Demande de permis CITES — ECCC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».