Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La présence d’une plaque sur un appareil ne remplace pas son inscription au permis de l’exploitant.
Prévoir le permis annuel
Le propriétaire-exploitant doit détenir le permis et le renouveler annuellement. La RBQ demande un dossier complet au moins 60 jours avant le début prévu ou le renouvellement. [1]
Rassembler les pièces
Joignez les renseignements, documents et droits courants demandés. Le permis indique les appareils exploités; une modification des renseignements doit être signalée à la RBQ avec le formulaire prévu. [1]
Obtenir l’identification
Avant la mise en service, vérifiez la plaque RBQ et l’inscription de chaque appareil au permis. Pour un appareil sans plaque, faites produire l’attestation demandée par une personne reconnue. [2]
Gérer un achat ou une vente
La plaque reste sur l’appareil vendu. Lors d’une acquisition, vérifiez donc séparément son identité et les démarches nécessaires pour l’ajouter à votre propre permis. [2]
Sources officielles
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».