Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une plainte doit viser une émission réellement diffusée et fournir assez de détails pour retrouver l’enregistrement. Un désaccord avec une opinion n’établit pas à lui seul une violation.
Identifier la diffusion
Notez station ou service, fréquence ou canal, titre, date, heure, fuseau, passage exact, personnes et mots pertinents. Gardez un enregistrement obtenu légalement.
Préciser le problème
Expliquez factuellement la règle ou l’obligation possiblement concernée : contenu, accessibilité, publicité, normes ou autre enjeu de radiodiffusion.
Écrire au diffuseur
Utilisez son service de plaintes ou l’organisme d’autoréglementation pertinent et gardez réponse et numéro. Certains dossiers sont transmis ou exigent cette première étape.
Saisir le CRTC
Fournissez coordonnées, détails suffisants et correspondance. Déposez rapidement afin que l’enregistrement de l’émission soit encore disponible.
Plaintes en radiodiffusion — CRTC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».