Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour un danger immédiat, une exposition possible ou un acte criminel en cours, éloignez-vous et appelez le 911. Le formulaire de plainte n’est pas un service d’urgence.
Vérifier le champ d’application
Repérez installation, titulaire, substance ou activité et vérifiez si la CCSN est l’organisme de réglementation compétent.
Préparer les renseignements
Notez date, lieu, personnes, équipement, photos prises sans risque, communications et conséquence observée sans conclure au-delà des faits.
Effectuer la démarche
Utilisez le canal de plainte de la CCSN; pour un travailleur, vérifiez aussi les mécanismes internes et la protection contre les représailles.
Conserver le suivi
Gardez confirmation et numéro, répondez aux demandes et avisez immédiatement si le risque change ou devient urgent.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».