Quitter le Québec : RAMQ, impôt de départ et résilier son bail

Annuler la RAMQ

Si vous quittez le Québec de façon définitive, vous devez aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec pour mettre fin à votre couverture — sans quoi vous pourriez continuer à recevoir (et devoir payer) des cotisations au régime public d'assurance médicaments alors que vous n'y avez plus droit. Si le départ a lieu depuis le Québec, ça se fait généralement par un avis direct à la RAMQ ; gardez une preuve écrite de la date d'annulation, notamment si vous partez en cours d'année, pour éviter toute ambiguïté sur la période couverte lors de votre prochaine déclaration de revenus.

L'impôt de départ : ce qu'il touche, et ce qu'il ne touche PAS

Quand vous cessez d'être résident fiscal du Canada, la loi présume que vous avez vendu la plupart de vos biens à leur juste valeur marchande juste avant votre départ — même si vous ne les avez pas réellement vendus. C'est la disposition réputée, qui peut déclencher un gain en capital imposable sur des placements non enregistrés, par exemple.

C'est le malentendu le plus commun : penser que « l'impôt de départ » touche l'épargne-retraite. En réalité, le REER et le CELI y échappent complètement au moment du départ — mais ça ne veut pas dire qu'ils deviennent inoffensifs pour autant. Le retrait d'un REER par un non-résident est généralement soumis à une retenue d'impôt de 25 % (réductible selon la convention fiscale avec votre nouveau pays), et le CELI — qui n'a aucun statut fiscal particulier dans la plupart des autres pays — peut carrément devenir imposable là où vous vous établissez (les États-Unis, par exemple, taxent la croissance d'un CELI comme un compte de placement ordinaire).

Si la juste valeur marchande totale de vos biens dépasse 25 000 $ au moment du départ, vous devez produire le formulaire fédéral T1161 et l'équivalent québécois (TP-785.2.5), et potentiellement le T1243/TP-1033.2.A pour calculer le gain en capital réputé. Il est possible de reporter le paiement de cet impôt en fournissant une garantie suffisante à l'Agence du revenu du Canada plutôt que de le payer immédiatement.

Résilier son bail : ce qui existe vraiment (et ce qui n'existe pas)

Contrairement à une croyance répandue, il n'existe pas de droit légal général à résilier un bail sans pénalité pour une mutation professionnelle au Québec — ce n'est pas comparable aux exceptions bien réelles prévues pour les personnes de 65 ans et plus qui déménagent en résidence pour aînés, ou pour les victimes de violence conjugale ou sexuelle. Un déménagement pour un nouvel emploi ailleurs ne vous libère pas automatiquement de vos obligations envers votre propriétaire.

Ce qui existe réellement, et qui produit souvent le même résultat pratique : le droit de céder votre bail ou de le sous-louer. Le propriétaire ne peut refuser un cessionnaire ou un sous-locataire sans motif sérieux, et un refus déraisonnable peut être contesté devant le Tribunal administratif du logement. C'est cette voie — pas une résiliation unilatérale — qui permet concrètement de partir avant la fin du bail sans rester redevable du loyer restant.

Pour la suite

Avant de partir, notre calculateur d'impôt 2026 peut aider à estimer l'impact de votre dernière année complète comme résident du Québec. Et si votre départ est temporaire plutôt que définitif, gardez en tête que les règles de résidence fiscale sont différentes — un séjour de quelques mois ou une affectation à l'étranger ne fait pas automatiquement de vous un non-résident.