Ce rapport organise les vérifications; il ne certifie pas une propriété
Les cartes publiques peuvent être incomplètes, en transition ou remplacées par une carte municipale plus récente. Une absence dans un répertoire ne prouve pas l’absence de risque. Pour une promesse d’achat, validez les résultats auprès de la municipalité, de l’assureur, du notaire et des professionnels requis.
Pourquoi il faut partir du numéro de lot
Une adresse civique peut changer ou viser plusieurs lots. Le numéro de lot permet de relier la propriété au cadastre, au registre foncier et à certaines cartes réglementaires. Confirmez-le dans Infolot ou auprès du notaire.
Limites importantes des cartes
- Les nouvelles cartes de zones inondables sont diffusées progressivement depuis 2026.
- Une municipalité ou une MRC peut détenir une cartographie ou une réglementation plus précise.
- Le Répertoire des terrains contaminés contient les dossiers portés à la connaissance du ministère; il ne constitue pas une garantie environnementale.
- Une propriété hors d’une zone cartographiée peut tout de même subir une infiltration, un refoulement, un ruissellement ou un mouvement de sol.
Sources : Gouvernement du Québec, carte des zones inondables et de mobilité, Infolot, Registre foncier, Repère GTC, cartographies de glissements de terrain et d’érosion côtière. Cet outil est une checklist et non une opinion professionnelle.