Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les cartes publiques peuvent être incomplètes, en transition ou remplacées par une carte municipale plus récente. Une absence dans un répertoire ne prouve pas l’absence de risque. Pour une promesse d’achat, validez les résultats auprès de la municipalité, de l’assureur, du notaire et des professionnels requis.
Croiser aussi les données qu’Atlas possède déjà
Terrain, permis et rénovation
Croise permis de construction, patrimoine, zones inondables, risques de terrain, géotechnique, terrains contaminés, milieux humides et eaux souterraines.
Risques climatiques locaux
Croise inondation, feux, qualité de l’air, météo, radon, séismes et pollution pour le secteur recherché.
Portrait environnemental
Croise air, eau, pollution industrielle, contamination, milieux humides et biodiversité sans fabriquer de cote globale.
Ces dossiers servent au dépistage par secteur ou municipalité. Ils ne remplacent pas la vérification réglementaire du numéro de lot ni une expertise propre à la propriété.
Pourquoi il faut partir du numéro de lot
Une adresse civique peut changer ou viser plusieurs lots. Le numéro de lot permet de relier la propriété au cadastre, au registre foncier et à certaines cartes réglementaires. Confirmez-le dans Infolot ou auprès du notaire.
Limites importantes des cartes
- Les nouvelles cartes de zones inondables sont diffusées progressivement depuis 2026.
- Une municipalité ou une MRC peut détenir une cartographie ou une réglementation plus précise.
- Le Répertoire des terrains contaminés contient les dossiers portés à la connaissance du ministère; il ne constitue pas une garantie environnementale.
- Une propriété hors d’une zone cartographiée peut tout de même subir une infiltration, un refoulement, un ruissellement ou un mouvement de sol.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».