Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un visage, une empreinte ou une voix ne se remplace pas comme un mot de passe. C’est pourquoi les renseignements biométriques sont considérés comme sensibles : le consentement doit être manifeste, éclairé et donné pour une finalité précise, la durée de conservation doit être déterminée, et certaines utilisations — notamment les décisions automatisées qui produisent des effets importants — exigent d’informer la personne et de lui donner la possibilité de faire valoir ses observations.
Les situations où la question se pose réellement
- Commerces et lieux privés : caméras qui estiment l’âge, la file d’attente ou détectent des comportements, et systèmes antiverreurs utilisant la biométrie.
- Employeurs : pointage biométrique, accès aux locaux, boîtes vocales analysées, évaluation par algorithme. Le consentement d’un employé est rarement libre, ce qui rend l’exercice de ce droit particulièrement encadré.
- Scolarité et loisirs : accès par lecture d’empreinte, surveillance des salles, gestion de matériel.
- Lieux publics et organismes publics : filtrage vidéo, croisement de dossiers, identification assistée par algorithme.
Vos trois droits concrets
- Savoir : qu’il s’agisse d’une caméra, d’un formulaire ou d’un accès biométrique, l’organisation doit pouvoir expliquer ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps et à qui c’est transmis. Une réponse évasive est un signal.
- Refuser ou retirer : lorsque la biométrie n’est pas nécessaire au service, une autre méthode doit être offerte — mot de passe, carte, clé. L’acceptation imposée comme unique option est précisément ce que le cadre vise.
- Accéder, corriger et faire cesser : vous pouvez demander à voir les renseignements détenus sur vous, faire corriger une erreur et, dans certaines conditions, demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un contenu qui vous concerne.
Le recours, et le piège du consentement global
Une plainte à la Commission d’accès à l’information ne demande pas de connaître le droit : elle demande des faits et une chronologie. Conservez la politique de confidentialité, la capture du formulaire de consentement, l’avis affiché, et la date de votre demande de retrait. Le piège le plus courant reste le consentement global — une acceptation unique qui couvre une liste illimitée de traitements — et il se travaille en demandant une ventilation par finalité.
Pour les obligations des organisations et la gestion d’un incident, voir les obligations de la Loi 25 et le thème vie privée et cybersécurité. Pour un refus de service ou une décision venue d’un traitement automatisé, voir refus de service et recours.
Repères officiels : Commission d’accès à l’information du Québec — renseignements sensibles, biométrie, vidéosurveillance, décisions automatisées et recours; Gouvernement du Québec — Loi 25 et obligations des organisations. Vérifié le 17 septembre 2026 — les balises sur la reconnaissance faciale évoluent rapidement : vérifiez la position la plus récente de la Commission d’accès à l’information avant de conclure.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».