Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’entente peut engager les futurs propriétaires. Faites examiner ses effets avant de la signer.
Clarifier le projet
Le propriétaire conserve son terrain tout en proposant des mesures de conservation. La reconnaissance peut être perpétuelle ou durer au moins 25 ans. [1]
Décrire le territoire
Préparez titre de propriété, cadastre, plan des ouvrages, caractéristiques naturelles et activités à permettre ou interdire. Précisez les responsabilités de gestion. [1]
Utiliser la démarche officielle
Téléchargez le guide et le formulaire depuis la page Terres privées. En cas de difficulté, utilisez les coordonnées ministérielles indiquées; transmettez les documents par le canal officiel. [2]
Faire suivre les changements
Après reconnaissance, demandez la procédure avant de modifier le projet. La page ministérielle précise d’indiquer le numéro de dossier, le nom de la réserve et le chargé de projet dans les échanges. [2]
Sources officielles
Démarches connexes
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».