Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le chiffre simple : 750 $ sur 2 500 $ de cotisation de base
Pour un enfant admissible résidant au Québec, une cotisation de 2 500 $ dans un REEE peut normalement déclencher deux subventions de base :
- SCEE fédérale : 20 % des premiers 2 500 $, soit 500 $;
- IQEE du Québec : 10 % des premiers 2 500 $, soit 250 $.
Le total de base est donc de 750 $, soit un ajout immédiat de 30 % avant même que l'argent soit investi.
D'où vient le « 40 % » ou même le « 60 % » qu'on voit parfois?
Les familles à revenu faible ou moyen peuvent recevoir une SCEE supplémentaire sur les premiers 500 $ cotisés, et l'IQEE peut aussi ajouter jusqu'à 50 $ supplémentaires selon le revenu familial. Le pourcentage additionnel ne s'applique donc pas nécessairement aux 2 500 $ complets.
| Calcul illustratif | Montant |
|---|---|
| 2 500 $ de cotisation + subventions de base | 500 $ SCEE + 250 $ IQEE = 750 $, donc 30 % |
| Famille dans la tranche de bonification maximale | Peut ajouter jusqu'à environ 100 $ de SCEE supplémentaire + 50 $ d'IQEE supplémentaire |
| Total maximal illustratif sur 2 500 $ | Jusqu'à environ 900 $, soit 36 % en moyenne sur la cotisation de 2 500 $ |
| Taux sur les premiers 500 $ seulement | La combinaison des taux de base et bonifiés peut atteindre 60 % sur cette première tranche dans la catégorie de revenu la plus favorable |
Dire « le REEE donne 40 % ou 60 % sur tout ce que vous versez » est donc trompeur. Le 30 % de base sur 2 500 $ est le repère le plus simple au Québec; les bonifications sont concentrées sur une plus petite tranche et dépendent du revenu.
Comment l'IQEE fonctionne concrètement
L'Incitatif québécois à l'épargne-études correspond généralement à 10 % des premiers 2 500 $ cotisés dans l'année, donc jusqu'à 250 $. Une bonification liée au revenu familial peut ajouter jusqu'à 50 $. Les droits inutilisés peuvent être rattrapés, mais le versement annuel est plafonné; on ne peut pas récupérer toutes les années manquées en une seule grosse cotisation.
Rattraper une année à la fois
Les droits de SCEE et d'IQEE inutilisés peuvent permettre de recevoir davantage qu'une année normale de subvention lorsqu'on cotise plus tard. En pratique, une cotisation suffisamment élevée peut souvent aller chercher l'année courante et une portion de droits antérieurs. C'est pourquoi commencer tard ne signifie pas nécessairement que toutes les subventions passées sont perdues, mais le rattrapage prend du temps.
Qui est admissible
- le bénéficiaire doit avoir un numéro d'assurance sociale valide;
- pour l'IQEE, le bénéficiaire doit généralement résider au Québec au moment pertinent;
- le fournisseur de REEE doit offrir et demander les programmes visés — tous les fournisseurs n'offrent pas nécessairement chaque incitatif;
- les règles deviennent plus strictes à 16 et 17 ans : des cotisations antérieures peuvent être nécessaires pour continuer à recevoir la SCEE.
Le BEC : argent possible même sans cotisation
Le Bon d'études canadien est distinct de la SCEE. Pour certains enfants de familles à faible revenu, le gouvernement peut verser jusqu'à 2 000 $ au REEE sans exiger que le parent cotise lui-même. Ouvrir un REEE peut donc valoir la peine même lorsque le budget familial ne permet pas encore d'y déposer 2 500 $ par année.
Quand l'enfant retire l'argent
Vos cotisations personnelles peuvent généralement être retirées sans impôt puisqu'elles ont été versées avec de l'argent après impôt. Les subventions et revenus de placement versés comme paiements d'aide aux études sont généralement imposés au nom de l'étudiant. Un étudiant peut souvent avoir un faible impôt grâce à son revenu et à ses crédits, mais il est incorrect de promettre que ce sera toujours « 100 % net d'impôt ».
Si l'enfant ne poursuit pas d'études
Le REEE peut rester ouvert longtemps, ce qui laisse du temps pour un retour aux études. Si le régime est finalement fermé sans études admissibles, les subventions gouvernementales doivent généralement être remboursées. Les revenus accumulés ont leurs propres règles et peuvent, dans certaines situations, être transférés à un REER sous conditions plutôt que simplement retirés.
REEE individuel ou familial
Un REEE familial peut couvrir plusieurs bénéficiaires liés par le sang ou l'adoption et offre plus de flexibilité pour répartir l'épargne lorsqu'un enfant poursuit des études plus longues qu'un autre. Un régime individuel peut être plus simple dans d'autres situations. Comparez aussi les frais du fournisseur : les subventions gouvernementales sont intéressantes, mais des frais élevés peuvent en manger une partie.
Ordre simple pour une famille
- Ouvrir un REEE chez un fournisseur qui offre la SCEE et l'IQEE.
- Vérifier l'admissibilité au BEC avant même de planifier une grosse cotisation.
- Viser 2 500 $ par année par enfant lorsqu'on peut se le permettre pour capter les subventions de base.
- Si des années ont été manquées, calculer un rattrapage progressif plutôt que de déposer une grosse somme au hasard.
- Comparer cette priorité aux dettes à taux élevé, au CELIAPP et aux besoins d'urgence du ménage.
Pour le reste de votre planification
Notre guide CELI vs REER, notre guide CELIAPP et notre guide sur le REER et les allocations familiales permettent de comparer les autres priorités d'épargne d'une famille.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
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