Dernière révision20 septembre 2026
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Trois canaux, et le testament n’est pas toujours le bon
Une **désignation de bénéficiaire** (assurance vie, REER, rente, régime d’employeur) passe directement à la personne désignée, sans passer par la succession. La **succession** reçoit le reste selon le testament ou la loi. Et certaines **prestations publiques** sont versées selon des règles propres, parfois à la personne qui a payé les funérailles.
Ce qui suit le bénéficiaire désigné
- **Assurance vie, rentes, REER, régimes d’employeur** : la somme va à la personne désignée au contrat, et non aux héritiers. Une désignation périmée — un ex-conjoint, une personne décédée — est une source de conflit fréquente : elle se met à jour **avant** le décès.
- **Conséquences fiscales** : le conjoint survivant est souvent traité différemment d’un autre bénéficiaire. La fiscalité de ces sommes se vérifie au contrat, pas de mémoire.
- **Démarche** : l’institution demande l’acte de décès, une preuve d’identité du bénéficiaire et, selon le cas, la police. Ces démarches sont simples quand la désignation est claire, interminables quand elle ne l’est pas.
Ce qui suit la succession
- ('plate', [('tone-blue', 'Biens et comptes', 'Ils sont inventoriés par le liquidateur, qui publie les avis requis et paie les dettes avant de distribuer.'), ('tone-blue', 'Prestations publiques', 'Selon la situation : prestation de décès, rente de conjoint survivant, allocation d’aide financière pour frais funéraires. Elles ne sont pas automatiques.'), ('tone-warn', 'Dettes', 'Les dettes se paient sur la succession, jamais sur les héritiers personnellement, sauf si ceux-ci s’engagent ou confondent les patrimoines. Accepter une succession sans vérifier l’endettement est un risque réel.'), ('tone-good', 'Documents à conserver', 'Contrats, désignations, relevés, testaments, actes notariés, factures funéraires : le liquidateur les utilise pendant des mois, parfois des années.')])
Si personne ne réclame
- Les sommes non réclamées auprès d’institutions ou de l’État ne disparaissent pas : elles peuvent aboutir dans des **registres de biens non réclamés**, consultables par les ayants droit.
- Un héritier qui découvre un actif des années plus tard doit pouvoir prouver son lien : actes d’état civil, testament, succession ou déclaration de succession.
- Le **Curateur public** intervient dans certaines successions vacantes ou lorsque personne ne peut agir; ses registres publics peuvent aider à retracer une succession.
Pour aller plus loin
- Succession : démarches du liquidateur
- Prestation de décès : comment la réclamer
- Biens non réclamés et registres publics
Sources et limites
Sources : Code civil du Québec pour la succession et la liquidation (legisquebec.gouv.qc.ca); Retraite Québec et Service Canada pour les prestations de survivant et de décès (retraitequebec.gouv.qc.ca, canada.ca); Revenu Québec pour les biens non réclamés et la fiscalité des successions (revenuquebec.ca); Curateur public du Québec pour les successions vacantes (curateur.gouv.qc.ca). Vérifié le 20 septembre 2026 — les montants et la fiscalité ne sont pas reproduits : la référence est le contrat et la page officielle du programme.
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