Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Avant d’annuler : photographier le contrat
- Date de début et durée du contrat.
- Renouvellement automatique ou durée indéterminée.
- Méthode d’annulation prévue au contrat.
- Frais d’annulation ou solde d’équipement.
- Rabais conditionnels qui pourraient disparaître.
- Matériel à retourner et date limite.
Gym et services personnels
Les règles québécoises varient selon la nature du contrat. Pour un centre d’entraînement ou certains services à exécution successive, consultez la fiche de l’Office de la protection du consommateur (OPC) qui correspond exactement au service avant de vous fier aux clauses du commerçant.
Cellulaire, Internet et télé
Atlas possède déjà un guide détaillé sur la portabilité du numéro, le retour d’équipement, la facture finale et les plaintes télécom. Utilisez-le plutôt que d’annuler votre ligne trop tôt :
Changer ou résilier un forfait télécom sans perdre son numéro
Abonnements numériques et essais gratuits
Vérifiez d’abord où l’abonnement a été souscrit : directement auprès du service, dans l’App Store, Google Play ou par une autre plateforme. L’annulation doit souvent être faite auprès de l’intermédiaire qui facture réellement l’abonnement.
La preuve la plus importante : l’annulation écrite
Conservez le courriel de confirmation, une capture d’écran de la page d’annulation, le numéro de confirmation et, s’il y a du matériel, le reçu de retour. Une simple conversation téléphonique sans trace est plus difficile à démontrer plus tard.
Le prélèvement continue après l’annulation
- Communiquez avec le commerçant et joignez la preuve d’annulation.
- Demandez une correction et conservez le numéro de dossier.
- Si la somme a été débitée malgré l’annulation, vérifiez les recours auprès de votre institution financière ou de l’émetteur de la carte.
- Consultez notre guide Contester un achat et rétrofacturation.
Sources officielles
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».