Comment porter plainte contre un professionnel au Québec : le rôle du Syndic
Un notaire, un dentiste, un comptable ou un psychologue vous a laissé tomber ? Il existe un enquêteur indépendant, gratuit, dont le seul mandat est de vous écouter — voici comment ça fonctionne, et jusqu'où ça peut aller.
Par l'équipe éditoriale Atlas Québec · Publié le 31 juillet 2026
Cette page décrit le fonctionnement général du système, qui reste stable. Mais les seuils précis, frais et statuts de programmes spécifiques peuvent changer en quelques semaines — le PEQ a par exemple été suspendu puis rouvert en 2026, et les frais du CAQ ont changé deux fois dans la même année. Avant de vous fier à un chiffre ou une date exacte ci-dessous, confirmez le statut actuel sur quebec.ca/immigration ou canada.ca.
Un enquêteur indépendant, pas un service à la clientèle
Si vous estimez qu'un notaire, un dentiste, un comptable (CPA), un psychologue, un avocat ou tout autre professionnel membre d'un ordre a commis une faute professionnelle ou manqué à son Code de déontologie — secret professionnel brisé, conflit d'intérêts, tarification abusive, incompétence manifeste — vous pouvez vous adresser directement au Syndic de l'ordre concerné. Ce n'est pas un service de relations publiques de l'ordre : le Syndic est un enquêteur qui agit de façon indépendante des intérêts du professionnel visé, avec un seul mandat, celui de protéger le public.
Comment ça fonctionne, étape par étape
- Déposer une plainte auprès du Bureau du syndic de l'ordre concerné — généralement par écrit, via un formulaire disponible sur le site de l'ordre, avec le plus de détails et de documents possible (contrats, échanges de courriels, factures).
- Le syndic mène une enquête, qui peut inclure une demande d'explications au professionnel visé, la consultation du dossier, et parfois une expertise externe selon la complexité du dossier.
- Le syndic décide de la suite : classer la plainte s'il juge qu'aucune faute n'est démontrée, proposer une conciliation, ou déposer une plainte formelle devant le Conseil de discipline de l'ordre s'il juge la faute établie.
- Le Conseil de discipline entend la cause, un peu comme un tribunal administratif, et rend une décision sur la culpabilité puis sur la sanction.
Les sanctions possibles
Le Conseil de discipline dispose d'un éventail de sanctions proportionnelles à la gravité de la faute : une réprimande (la plus légère), une amende, une suspension temporaire du droit de pratique, ou dans les cas les plus graves, la radiation — temporaire ou permanente — qui retire le droit d'exercer sous ce titre.
Si c'est vous qui avez déposé la plainte initiale et que le professionnel est acquitté par le Conseil de discipline, vous pouvez généralement porter la décision en appel devant le Tribunal des professions. Si c'est plutôt le syndic qui a choisi de ne pas déposer de plainte formelle après son enquête, la décision de porter ou non l'affaire plus loin lui appartient, pas au plaignant initial.
Deux mondes parallèles, en dehors des 46 ordres
Certaines professions très réglementées au Québec ne relèvent pas de l'Office des professions ni d'un des 46 ordres professionnels, mais suivent une logique de plainte comparable, avec leur propre organisme :
- Les courtiers immobiliers relèvent de l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec), sous la Loi sur le courtage immobilier plutôt que le Code des professions. L'OACIQ traite lui aussi les plaintes du public via son propre syndic, et gère un fonds d'indemnisation pouvant rembourser les victimes de fraude ou de détournement de fonds par un courtier détenteur d'un permis valide.
- Les agents de sécurité privée (gardiens, agents d'investigation) relèvent du Bureau de la sécurité privée (BSP), qui délivre les permis obligatoires pour exercer et encadre la formation requise — une vérification d'antécédents via la Sûreté du Québec fait partie du processus d'obtention du permis.
- Les métiers de la construction relèvent de la CCQ plutôt que d'un ordre professionnel classique — voir notre guide sur le système CCQ et le compagnonnage pour cet univers à part.
Pour comprendre l'ensemble du système des ordres professionnels — la différence entre un ordre et un syndicat, et pourquoi un diplôme étranger ne suffit pas toujours pour exercer — notre guide sur les professions réglementées et l'équivalence des diplômes couvre le reste du portrait.