Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le seuil de 30 000 $ est souvent résumé trop vite comme « en bas, pas de taxes; en haut, taxes ». En pratique, il faut regarder les fournitures taxables visées et la période pertinente. Le dépassement peut se produire dans un trimestre civil ou au cumul des quatre trimestres civils précédents; le moment exact où l'inscription et la perception commencent dépend de la façon dont le seuil est dépassé. Certaines activités, notamment le taxi, ont des règles particulières.
Test de surveillance TPS/TVQ
Entrez vos montants. Ce test indique quoi vérifier; il ne produit pas une inscription officielle.
Inscription volontaire
Un petit fournisseur peut dans certaines situations s'inscrire volontairement. Cela entraîne alors des responsabilités : facturer les taxes lorsque requis, produire les déclarations et remettre les montants, tout en pouvant généralement demander les crédits/remboursements admissibles sur certaines taxes payées dans l'activité.
Entreprise située au Québec
Pour une entreprise physiquement située au Québec, Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH et la TVQ. N'ouvrez pas deux fois le même fichier : utilisez le parcours correspondant à votre situation actuelle.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».