Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un beau site, des avis positifs ou un numéro de téléphone local ne prouvent pas qu'une personne possède le permis requis. Les registres officiels permettent souvent de vérifier le droit d'exercice, le statut de l'entreprise ou certaines interventions publiques.
Quel type de personne voulez-vous vérifier?
Les registres à connaître
| Type | Registre | À vérifier |
|---|---|---|
| Construction | RBQ | Licence, catégories, statut et concordance avec l'entreprise |
| Immobilier | OACIQ | Permis du courtier ou de l'agence, validité, restrictions ou avis affichés |
| Finance / assurance | AMF | Droit d'exercer l'activité proposée et inscription de l'entreprise ou de la personne |
| Commerce | OPC | Permis applicables, interventions et autres renseignements publiés par l'Office |
| Entreprise | REQ | Nom légal, NEQ, statut et informations publiques de l'entreprise |
| Profession réglementée | Ordre professionnel | Inscription, droit d'exercice et renseignements disciplinaires accessibles |
Signaux qui justifient une vérification supplémentaire
- dépôt important demandé par virement vers un particulier;
- nom sur le contrat différent du nom trouvé au registre;
- refus de fournir un numéro de licence ou un NEQ;
- urgence artificielle pour signer le jour même;
- rabais conditionnel à un paiement comptant immédiat;
- adresse ou numéro de téléphone qui change souvent;
- activité réglementée sans preuve claire de permis.
Ne confondez pas “entreprise enregistrée” et “professionnel autorisé”
Être inscrit au Registraire des entreprises confirme l'existence administrative d'une entreprise, mais ne remplace pas un permis sectoriel. Un entrepreneur peut devoir détenir une licence RBQ, un courtier immobilier un permis OACIQ et certaines activités financières une autorisation de l'AMF.
Liens officiels
- Régie du bâtiment du Québec
- OACIQ
- AMF — Registres
- OPC — Se renseigner sur un commerçant
- Registraire des entreprises du Québec
Une licence valide confirme un droit d'exercice ou un statut, pas que le prix est bon ni que les travaux seront parfaits. Pour un projet important, vérifiez aussi le contrat, l'assurance, les références et la méthode de paiement.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».