Dernière révision20 septembre 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Votre statut ne dépend pas de son silence
Au Canada, il existe des protections pour les personnes parrainées ou titulaires d’un permis lié à un conjoint lorsqu’il y a de la violence ou de l’abus. La crainte est légitime — mais rester n’est pas la seule option, et les démarches possibles sont faites **sans que le conjoint soit informé**.
Les trois peurs à traiter séparément
- ('plate', [('tone-warn', '« Je vais perdre mon statut »', 'Il existe des mesures pour les personnes parrainées et pour certaines personnes titulaires d’un permis de travail lié à un employeur ou à un conjoint. La question se pose **avant** de quitter, avec une intervenante formée pour ça.'), ('tone-warn', '« Le parrainage va être annulé »', 'Un parrainage obtenu par la violence ou la menace de retirer le soutien n’est pas un parrainage conforme : l’engagement et les obligations de l’État ne s’effacent pas parce que le conjoint menace.'), ('tone-warn', '« Personne ne me croira, je n’ai pas de preuve »', 'Les preuves utiles se constituent avec de l’aide : un rapport médical, une plainte, un hébergement, des messages. L’absence de preuve au départ est normale, elle n’est pas un verdict.')])
Ce qui est mis en place tout de suite
- **Une ligne d’aide et un hébergement d’urgence** : les maisons d’aide et les services d’urgence peuvent accueillir une personne avec ses enfants, y compris sans statut régulier, et sans avertir le conjoint.
- **Un plan de sécurité** : documents et statut, papiers d’identité des enfants, argent, médicaments, vêtements de rechange, endroit où aller. Ce plan se prépare avant une décision, pas après.
- **Le signalement et la plainte** : possible même avec un statut précaire; il faut vérifier auprès d’une intervenante quelles conséquences cela peut avoir sur le dossier d’immigration, et dans quel ordre faire les choses.
La démarche, dans le bon ordre
- ('ol', ['Appeler une ligne d’aide en violence conjugale ou le 911 en cas de danger immédiat.', 'Rencontrer une intervenante d’un organisme d’aide pour établir la situation et les preuves, sans prévenir le conjoint.', 'Faire le point sur le statut : parrainage en cours, résidence permanente conditionnelle, permis lié, demande de protection.', 'Déposer les démarches de protection (ordonnance, plainte) et d’immigration applicables, avec l’accompagnement prévu.'])
Pour aller plus loin
- Violence conjugale : démarches de protection
- Permis de travail pour victimes d’abus
- Aide financière aux victimes d’actes criminels
Complément Atlas : Violence conjugale et familiale : protection, logement et enfants au Québec
Options d'urgence, ordonnance de protection, logement, documents, enfants et ressources officielles pour préparer un départ plus sécuritaire.
À vérifier dans votre dossier
- En danger immédiat, utiliser les services d'urgence appropriés.
- Préparer un plan de sortie avec une ressource spécialisée lorsque possible.
- Mettre à l'abri documents, médicaments, clés, argent et preuves importantes.
- Vérifier les options de protection judiciaire, de résiliation de bail et d'aide financière applicables.
Pièges à éviter
- Confronter l'auteur si cela augmente le danger.
- Partager la localisation du refuge ou du lieu sûr.
- Utiliser un appareil surveillé pour préparer toutes les démarches.
Sources et limites
Sources : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — mesures pour les personnes parrainées victimes de violence et permis pour travailleurs vulnérables (canada.ca); ministère de la Sécurité publique et maisons d’aide pour l’hébergement d’urgence (quebec.ca); Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (cdpdj.qc.ca). Vérifié le 20 septembre 2026 — les conditions exactes dépendent du type de statut : la confirmation se fait avec une intervenante ou un représentant autorisé, pas sur une page générique.
Vérification officielle recommandée
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