Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Étapes 30/60 jours de révocation et plainte distincte sur la conduite d’un juge de la citoyenneté.
Révocation de citoyenneté : répondre à la première lettre dans les 30 jours
Lorsqu’IRCC possède des renseignements laissant croire que la citoyenneté aurait été obtenue par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle, il envoie d’abord une lettre de demande de renseignements. La personne dispose de 30 jours pour répondre avant qu’IRCC décide s’il poursuit le processus.
DémarcheRévocation de citoyenneté : notification, 60 jours et choix du décideur
Si IRCC poursuit une révocation, une lettre de notification est envoyée. La personne dispose de 60 jours pour transmettre les renseignements ou preuves qu’elle veut faire considérer. La Cour fédérale est le décideur par défaut pour la révocation, sauf si la personne demande que le ministre décide.
DémarcheJuge de la citoyenneté : plainte de conduite distincte d’un recours contre sa décision
Le protocole actuel d’IRCC, mis à jour en 2026, permet une plainte écrite et non anonyme concernant la conduite d’un juge de la citoyenneté. Ce mécanisme ne sert pas à contester le fond d’une décision. Si un enjeu de partialité apparaît pendant une entrevue, il faut idéalement le soulever alors et demander le désistement; un refus peut ensuite être porté en contrôle judiciaire.
Sources et limites
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