Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Plainte OQLF, droits des consommateurs et recours liés au français au travail.
OQLF : déposer une plainte ou une dénonciation sur le respect du français
L'OQLF reçoit des plaintes et dénonciations concernant notamment la langue de service, le Web, les documents commerciaux, les produits, l'affichage et la langue du travail; une démarche anonyme est possible mais ne donne aucun suivi.
DémarcheConsommateur : droit d'être informé et servi en français au Québec
La Charte protège le droit d'obtenir des services et plusieurs documents commerciaux en français, ainsi qu'une version française complète de publications Web et une prédominance du français dans certains affichages.
DémarcheTravailler en français : documents, logiciels, exigence d'une autre langue et représailles
Le droit de travailler en français couvre outils, formations, communications et offres d'emploi. Une autre langue ne peut être exigée que lorsque les tâches la nécessitent et que les conditions légales sont respectées; certaines représailles doivent être contestées rapidement.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».