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Révision d’une décision, aggravation d’une incapacité reconnue et aide juridique gratuite du BSJP.
Prestation d’invalidité ACC : demander une révision ministérielle
Une personne qui conteste une décision d’Anciens Combattants Canada sur une prestation d’invalidité peut demander une révision ministérielle, notamment pour faire examiner de nouveaux éléments de preuve. ACC indique qu’il n’y a pas de délai pour demander la révision d’une décision relative à une demande d’invalidité.
DémarcheInvalidité liée au service aggravée : demander une réévaluation à ACC
Lorsqu’une incapacité déjà reconnue et indemnisée s’aggrave, une réévaluation peut être demandée si des preuves médicales montrent le changement de gravité. Ce parcours est distinct d’une contestation de la décision initiale.
DémarcheContester une décision d’invalidité : obtenir gratuitement l’aide du BSJP
Le Bureau de services juridiques des pensions d’ACC offre gratuitement des conseils et de la représentation pour les révisions et appels de prestations d’invalidité, notamment devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Sources et limites
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