Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Vie privée fédérale, télémarketing, cyberintimidation, images intimes et comptes numériques après décès.
Vie privée au fédéral : quand une plainte relève du Commissariat du Canada
Distinguer une organisation assujettie au Québec d'une organisation ou activité relevant des lois fédérales sur la vie privée.
DémarcheAppels de télémarketing : Liste nationale de numéros exclus et plainte
S'inscrire à la LNNTE, comprendre ses limites et documenter un appel qui semble enfreindre les règles canadiennes de télémarketing.
DémarcheCyberintimidation et image intime partagée sans consentement : quoi faire au Québec
Conserver les preuves, sécuriser ses comptes, signaler aux plateformes et comprendre l'ordonnance urgente offerte au Québec pour une image intime.
DémarcheAprès un décès : fermer ou transférer les comptes numériques sans perdre les preuves
Courriel, téléphone, réseaux sociaux, stockage infonuagique et abonnements : organiser le volet numérique d'une succession avec prudence.
Décrire une situation à Atlas →
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».